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Art. 20 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Restitution (art. 26 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816453_3_1_c))

Organisation, dispositions communes et financement
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Art. 20 RPCFam · Restitution (art. 26 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816453_3_1_c))

1. L'ayant droit, ainsi que chaque membre de la famille majeur est tenu solidairement responsable de la restitution de la totalité du montant indûment touché.

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