Art. 2 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Ayants droit (art. 5 al. 3 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816426_3_1_c))

Dispositions générales et principes

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Art. 2 RPCFam · Ayants droit (art. 5 al. 3 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816426_3_1_c))

1. Lorsque dans une même famille plusieurs personnes remplissent les conditions personnelles selon l'article 4 LPCFam, l'ayant droit prioritaire sera celle qui n'a pas un droit à des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI ou ne peut y prétendre.

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