Art. 17 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Surveillance (art. 17 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816441_3_1_c))

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1. Le Service de l'action sociale procède annuellement à la sélection et à l'analyse d'un échantillon de dossiers permettant de vérifier la mise en place effective, adéquate et uniforme de l'accompagnement social tel que défini à l'article 15 de la loi.

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