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Art. 14 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Remboursement des frais maladie (art. 13 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816438_3_1_c))

Remboursement des frais de garde pour enfants et des frais de maladie
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Art. 14 RPCFam · Remboursement des frais maladie (art. 13 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816438_3_1_c))

1. Le remboursement des frais maladie ne dépasse pas, par année et par famille, le montant de 10'000 francs.

2. Le remboursement de ces frais doit être demandé dans un délai de six mois à compter de leur facturation ou du décompte de l'assurance-maladie.

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