Art. 11 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Revenus déterminants (art. 10 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816435_3_1_c))

1. Les revenus de substitution, tels que rentes, pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI, sont pris en compte comme ressources dans le calcul du revenu hypothétique; les prestations complémentaires ainsi que les pensions alimentaires visées par l'article 11 al. 1 let. h LPC ne sont pas considérées comme des revenus de substitution.

2. La franchise de 20 % pour la part dépassant le revenu hypothétique selon l'article 10 al. 1 let. a LPCFam en lien avec l'article 11 al. 2 LPCFam, ne s'applique pas aux revenus de substitution mentionnés à l'alinéa 1.

3. En dérogation à l'article 9a al. 1 LPC, le seuil de la fortune nette est de 100'000 francs pour une famille comptant une seule personne majeure et de 200'000 francs pour une famille comptant deux personnes majeures et plus.

4. Pour le calcul de la fortune nette, la fortune de chacun des membres de la famille est cumulée.

← Art. 10 RPCFam Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Instruction de la demande (art. 3 al. 3 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816425_3_1_c)) Art. 12 RPCFam →