Art. 10 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Dépenses reconnues (art. 9 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816434_3_1_c))

1. Les montants destinés à la couverture des besoins vitaux sont ceux figurant à l'article 10 al. 1 let. a LPC et sont pris en considération

a) pour la personne ayant droit, selon l'article 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC;

b) pour les membres de la famille âgés de moins de 11 ans, selon l'article 10 al. 1 let. a ch. 4 LPC, ce montant étant applicable au premier membre, le montant applicable à chaque membre supplémentaire étant obtenu par réduction d'un sixième du montant applicable au membre qui précède, le montant pour le cinquième membre s'appliquant aussi aux membres suivants;

c) pour les membres de la famille âgés de 11 ans et plus, selon l'article 10 al. 1 let. a ch. 3 LPC, la totalité du montant déterminant étant prise en compte pour les deux premiers membres, les deux tiers pour les deux membres suivants et un tiers pour chacun des membres ultérieurs.

2. Dans les cas visés à l'article 4 al. 2 let. c du présent règlement, il n'est pris en compte aucun montant au titre de couverture des besoins vitaux.

3. Les autres dépenses sont fixées en application par analogie de l'article 10 LPC.

4. En dérogation à l'article 10 al. 3 let. f LPC, les frais de garde ne sont pas pris en compte en tant que dépenses reconnues dans le calcul. Il en va de même pour les frais de maladie et les frais d'accompagnement social qui font l'objet d'un remboursement.

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