Art. 1 Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (RPCFam) - Instruction de la demande (art. 3 al. 3 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816425_3_1_c))

Dispositions générales et principes

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Art. 1 RPCFam · Instruction de la demande (art. 3 al. 3 LPCFam[[1]](#articletitle_text_fn_1816425_3_1_c))

1. L'obligation d'entreprendre toutes les démarches s'étend à tous les autres membres de la famille.

2. D'éventuelles avances ne seront accordées qu'à réception des pièces justifiant des démarches entreprises auprès des personnes ou organismes concernés.

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