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Art. 32 Loi sur les prestations complémentaires pour les familles (LPCFam) - Observation - Mandat

Organisation, dispositions communes et financement
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Art. 32 LPCFam · Mandat

1. Le mandat d'observation est confié aux inspecteurs et inspectrices cantonaux spécialisés institués par la législation sur l'aide sociale.

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