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836.4 FAMELGLPCFAM CH-FR

Art. 1 Loi sur les prestations complémentaires pour les familles (LPCFam) - Objet et but

Dispositions générales et principes
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Art. 1 LPCFam · Objet et but

1. Il est institué un régime de prestations complémentaires cantonales pour les familles (ci-après: les prestations) de condition économique modeste avec enfants.

2. Les prestations sont destinées à la couverture des besoins des familles avec enfants.

3. La présente loi vise également à favoriser leur autonomie financière, sociale et professionnelle.

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