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836.31 MBRRAMAT CH-FR

Art. 5 Règlement sur les allocations de maternité (RAMat) - Montant de l'allocation (art. 14 LAMat)

Allocation d'adoption
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Art. 5 RAMat · Montant de l'allocation (art. 14 LAMat)

1. L'allocation d'adoption correspond au montant journalier de 32 fr. 50.

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