Art. 4 Règlement sur les allocations de maternité (RAMat) - Notion de revenu (art. 13 let. c et art. 14 al. 2 LAMat)

Allocation d'adoption

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Art. 4 RAMat · Notion de revenu (art. 13 let. c et art. 14 al. 2 LAMat)

1. Sont considérés comme revenus les éléments faisant partie du revenu déterminant selon la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS).

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