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836.31 MBRRAMAT CH-FR

Art. 3 Règlement sur les allocations de maternité (RAMat) - Mesures éducatives particulières (art. 13 let. a LAMat)

Allocation d'adoption
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Art. 3 RAMat · Mesures éducatives particulières (art. 13 let. a LAMat)

1. Est considéré comme enfant nécessitant des mesures éducatives particulières un enfant mineur avec un handicap attesté par un certificat médical.

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