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836.31 MBRRAMAT CH-FR

Art. 2 Règlement sur les allocations de maternité (RAMat) - Montant de l'allocation (art. 4 LAMat)

Allocations de maternité complémentaires
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Art. 2 RAMat · Montant de l'allocation (art. 4 LAMat)

1. L'allocation de maternité complémentaire correspond au montant journalier de 32 fr. 50.

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