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836.31 MBRRAMAT CH-FR

Art. 16 Règlement sur les allocations de maternité (RAMat) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 16 RAMat · Abrogation

1. Le règlement du 30 juin 1992 d'exécution de la loi du 6 juin 1991 sur les allocations de maternité (RSF 836.31) est abrogé.

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