Art. 13 Règlement sur les allocations de maternité (RAMat) - Couverture financière (art. 22 al. 3 et art. 24 LAMat)

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Art. 13 RAMat · Couverture financière (art. 22 al. 3 et art. 24 LAMat)

1. L'Etat avance à la Caisse cantonale de compensation AVS les allocations de maternité et d'adoption qu'elle verse et les frais occasionnés par l'application de la loi.

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Art. 13 Règlement sur les allocations de maternité (RAMat) - Couverture financière (art. 22 al. 3 et art. 24 LAMat)

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