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836.31 MBRRAMAT CH-FR

Art. 12 Règlement sur les allocations de maternité (RAMat) - Versement de l'allocation (art. 19 LAMat)

Dispositions communes
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Art. 12 RAMat · Versement de l'allocation (art. 19 LAMat)

1. L'allocation de maternité ou d'adoption est versée sur un compte bancaire ou un compte de chèques postaux.

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