Art. 1 Règlement sur les allocations de maternité (RAMat) - Prestations d'autres assurances sociales (art. 3 al. 1 let. a et art. 4 al. 2 LAMat)

1. Sont considérées comme prestations d'autres assurances sociales notamment

a) les prestations de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI);

b) les prestations de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA);

c) les prestations de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP);

d) les prestations de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI).

Règlement sur les allocations de maternité (RAMat) - Prestations d'autres assurances sociales (art. 3 al. 1 let. a et art. 4 al. 2 LAMat) Art. 2 RAMat →