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836.3 MBGLAMAT CH-FR

Art. 28 Loi sur les allocations de maternité (LAMat) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 28 LAMat · Abrogation

1. La loi du 6 juin 1991 sur les allocations de maternité (RSF 836.3) est abrogée.

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