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836.3 MBGLAMAT CH-FR

Art. 24 Loi sur les allocations de maternité (LAMat) - Couverture financière

Procédure, organisation et financement
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Art. 24 LAMat · Couverture financière

1. Le financement des allocations de maternité et d'adoption versées et des frais occasionnés à la Caisse cantonale de compensation AVS par l'application de la présente loi est assuré par l'Etat.

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