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836.3 MBGLAMAT CH-FR

Art. 14 Loi sur les allocations de maternité (LAMat) - Montant

Allocation d'adoption
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Art. 14 LAMat · Montant

1. Le montant de l'allocation d'adoption est fixé par le Conseil d'Etat.

2. Dans le cas de l'article 13 let. c, l'allocation correspond à la différence entre les deux montants.

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