Art. 11 Loi sur les allocations de maternité (LAMat) - Principes

1. L'allocation d'adoption est une prestation en espèces, octroyée pour une période limitée de nonante-huit jours. En cas d'adoption conjointe ou d'adoption simultanée de plusieurs enfants, la mère adoptive ne peut prétendre qu'une seule fois à l'allocation.

2. Cette allocation est incessible, insaisissable et soustraite à toute exécution forcée, sous réserve de l'article 20.