836.14
CH-FR
Art. 1 Ordonnance fixant les montants des allocations familiales
Art. 1 Ordonnance fixant les montants des allocations familiales
1. Les montants des allocations prévus à l'article 19 al. 1 à 3 de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RSF 836.1) sont fixés comme il suit
a) l'allocation mensuelle pour enfant s'élève au minimum à 265 francs pour chacun des deux premiers enfants et à 285 francs pour le troisième enfant et chacun des enfants suivants;
b) l'allocation mensuelle de formation professionnelle s'élève au minimum à 325 francs pour chacun des deux premiers enfants et à 345 francs pour le troisième enfant et chacun des enfants suivants;
c) l'allocation de naissance ou d'accueil s'élève au minimum à 1500 francs.