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Art. 5a Règlement d'exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RAFC) - Exercice du droit (art. 9 LAFC) par la personne exerçant une activité lucrative indépendante

Allocations familiales
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Art. 5a RAFC · Exercice du droit (art. 9 LAFC) par la personne exerçant une activité lucrative indépendante

1. La personne exerçant une activité lucrative indépendante adresse sa demande, munie des pièces probantes nécessaires, à la caisse de compensation à laquelle elle est affiliée.

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