Art. 21 Règlement d'exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RAFC) - Abrogation (art. 48 LAFC)

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 27 janvier 1948 d'exécution de la loi du 14 février 1945 créant en faveur des salariés une caisse cantonale de compensation pour allocations familiales;

b) l'arrêté du 10 octobre 1989 fixant le montant des allocations familiales.

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