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Art. 11 Règlement d'exécution de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RAFC) - Montants (art. 19 LAFC)

Allocations familiales
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Art. 11 RAFC · Montants (art. 19 LAFC)

1. Le nombre d'enfants qui entre en ligne de compte pour l'octroi des allocations en faveur du troisième enfant et des suivants est celui des enfants qui donnent droit aux allocations.

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