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Art. 8 Loi sur les allocations familiales (LAFC) - Dispositions générales - Cumul et concours de droit

Allocations familiales
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Art. 8 LAFC · Cumul et concours de droit

1. Le même enfant ne donne pas droit à plus d'une allocation complète du même genre.

1bis. Les enfants des travailleurs agricoles ouvrant le droit aux allocations pour enfants en vertu de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture donnent droit, en plus des prestations de droit fédéral, à un complément correspondant à la différence entre le montant de l'allocation cantonale et celui de l'allocation fédérale, lorsque ce dernier est moins élevé, ainsi qu'à l'allocation de naissance ou d'accueil.

2. Le concours de droit est réglé par les dispositions de la LAFam et son ordonnance.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

605 2014 116 · fr (Art. 8 al. 1 [LAFC])
Mother's Eligibility for Social Family Allowances Despite Father's Unclaimed Unemployment Supplement
Cited implicitly in the reasoning as the cantonal equivalent of the prohibition of cumulation, relevant to the decision.