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Art. 38 Loi sur les allocations familiales (LAFC) - Régime des personnes sans activité lucrative de condition modeste

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Art. 38 LAFC · Régime des personnes sans activité lucrative de condition modeste

1. L'application du régime des allocations familiales en faveur des personnes sans activité lucrative de condition modeste est confiée à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales.

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