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Art. 26 Loi sur les allocations familiales (LAFC) - Régime des personnes exerçant une activité lucrative - Organes d'application

Organisation
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Art. 26 LAFC · Organes d'application

1. L'application du régime des allocations familiales en faveur des personnes exerçant une activité lucrative est confiée aux caisses de compensation au sens de l'article 14 LAFam.

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