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Art. 11 Loi sur les allocations familiales (LAFC) - Dispositions générales - Versement des allocations

Allocations familiales
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Art. 11 LAFC · Versement des allocations

1. Sans égard au paiement des cotisations, les allocations familiales sont versées, en général, à l'ayant droit, sous réserve de l'article 12 de la présente loi.

2. A la demande de l'enfant âgé de 18 ans révolus, elles peuvent lui être payées en main propre pour de justes motifs.

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