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Art. 4 Règlement sur l'enfance et la jeunesse (REJ) - Protection de l'enfance et de la jeunesse

Principes généraux et définitions
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Art. 4 REJ · Protection de l'enfance et de la jeunesse

1. La protection de l'enfance et de la jeunesse comprend toutes les mesures légales et institutionnelles qui visent à garantir, protéger et restaurer les droits des enfants et des jeunes tels qu'ils sont énoncés dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, en particulier le droit à l'intégrité physique, psychique et sexuelle ainsi que le droit d'être protégé contre toutes formes de maltraitance, de violence ou de négligence.

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