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Art. 24 Règlement sur l'enfance et la jeunesse (REJ) - Aide financière de l'Etat - Compétence d'octroi

Financement de la politique de l'enfance et de la jeunesse
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Art. 24 REJ · Compétence d'octroi

1. La Direction est compétente pour octroyer, après avoir entendu une délégation de la Commission, les aides financières en faveur des projets intéressant la jeunesse.

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