Art. 23 Règlement sur l'enfance et la jeunesse (REJ) - Aide financière de l'Etat - Montants

1. Les montants sont alloués en fonction

a) de la nature et de l'importance du projet;

b) de l'autofinancement apporté par l'organisation concernée et du soutien accordé par des tiers;

c) du nombre de personnes bénéficiaires.

2. En principe, l'aide financière ne peut excéder 10'000 francs par cas.

3. En principe, l'aide financière de l'Etat se monte au maximum au montant de l'aide apportée par la ou les communes concernées.

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