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Art. 18 Règlement sur l'enfance et la jeunesse (REJ) - Budget de fonctionnement de la Commission et du Bureau de promotion

Financement de la politique de l'enfance et de la jeunesse
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Art. 18 REJ · Budget de fonctionnement de la Commission et du Bureau de promotion

1. Les montants permettant le fonctionnement de la Commission et du Bureau de promotion sont inscrits au budget du Service.

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