Art. 1 Règlement sur l'enfance et la jeunesse (REJ) - Objet

1. Le présent règlement a pour objet de garantir l'exécution de la loi sur l'enfance et la jeunesse.

2. Il règle en particulier

a) la définition des notions comprises sous le concept générique de politique de l'enfance et de la jeunesse;

b) l'accueil parascolaire dans les structures de jour;

c) les compétences, la composition et l'organisation de la Commission de l'enfance et de la jeunesse (ci-après: la Commission);

d) les missions du Bureau de promotion des enfants et des jeunes (ci-après: le Bureau de promotion);

e) l'allocation de moyens financiers en faveur de la politique de l'enfance et de la jeunesse et leur mode d'application;

f) l'organisation du Service de l'enfance et de la jeunesse (ci-après: le Service) et des mesures d'aide.

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