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Art. 9 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Responsabilités de l'Etat

Responsabilités
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Art. 9 LEJ · Responsabilités de l'Etat

1. L'Etat assume la responsabilité de la protection de l'enfance.

2. Il organise l'aide spécifique en faveur des enfants et des jeunes victimes d'infractions.

3. Il coordonne les mesures d'intégration sociale et politique en faveur des enfants et des jeunes.

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