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Art. 8 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Responsabilités des communes

Responsabilités
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Art. 8 LEJ · Responsabilités des communes

1. Les communes assument la responsabilité du développement des activités générales concernant les enfants et les jeunes domiciliés sur leur territoire. Pour réaliser ces tâches, elles peuvent développer des collaborations au niveau régional.

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