Legislator Jurisprudence & Législation
835.5 JUGLEJ CH-FR

Art. 7 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Responsabilités des parents

Responsabilités
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 LEJ · Responsabilités des parents

1. Les responsables, au premier chef, des soins, de l'éducation, de l'entretien et de la protection de l'enfant sont son père et sa mère.

2. Ils sont tenus d'assurer son développement et doivent, à ce titre, collaborer de façon appropriée avec les institutions publiques et d'utilité publique, l'école en particulier.

← Art. 6 LEJ Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Champ d'application Art. 8 LEJ →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →