Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
835.5 JUGLEJ CH-FR

Art. 6 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Responsabilités des enfants et des jeunes

Responsabilités
Ouvrir la source officielle Texte complet (39 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 LEJ · Responsabilités des enfants et des jeunes

1. Les enfants et les jeunes ont le devoir de collaborer et de suivre les mesures décidées afin d'atteindre les objectifs fixés par la législation.

← Art. 5 LEJ Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Champ d'application Art. 7 LEJ →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →