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Art. 4 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Droits de participation des enfants

Principes généraux
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Art. 4 LEJ · Droits de participation des enfants

1. Le canton de Fribourg se conforme aux dispositions des articles 12 à 17 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

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