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Art. 34 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Adoption nationale

Protection de l'enfance et de la jeunesse - Milieux d'accueil extrafamiliaux
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Art. 34 LEJ · Adoption nationale

1. Le Conseil d'Etat fixe les principes de prise en charge des enfants nés sur le territoire cantonal et confiés à l'adoption, sous réserve de la législation fédérale.

2. A cet effet, il soutient, par des mandats de prestations, les services spécialisés en cette matière.

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