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Art. 33 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Familles d'accueil - non professionnelles

Protection de l'enfance et de la jeunesse - Milieux d'accueil extrafamiliaux
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Art. 33 LEJ · non professionnelles

1. L'Etat met en place un réseau cantonal de familles d'accueil non professionnelles

a) en mettant sur pied des cours d'information et de formation;

b) en édictant des tarifs de rémunération;

c) en établissant des règles pour la prise en charge des frais accessoires.

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