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Art. 32 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Familles d'accueil - professionnelles

Protection de l'enfance et de la jeunesse - Milieux d'accueil extrafamiliaux
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Art. 32 LEJ · professionnelles

1. Le statut et la reconnaissance des familles d'accueil professionnelles sont régis par la législation spéciale.

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