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Art. 30 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Financement des mesures de protection

Protection de l'enfance et de la jeunesse - Mesures de protection civiles et pénales
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Art. 30 LEJ · Financement des mesures de protection

1. Les règles relatives à l'obligation d'entretien des père et mère demeurent réservées.

2. Lorsque l'entretien des enfants ou des jeunes doit être assumé selon les principes de l'aide sociale par la collectivité publique, celle-ci exerce son droit de subrogation à l'encontre des père et mère.

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