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Art. 3 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Intérêt supérieur de l'enfant

Principes généraux
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Art. 3 LEJ · Intérêt supérieur de l'enfant

1. Toute mesure prise doit l'être dans l'intérêt supérieur de l'enfant, dans le respect du principe de subsidiarité, selon l'article 3 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

2. Elle doit en outre respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées.

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