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Art. 29 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Nombre de mandats

Protection de l'enfance et de la jeunesse - Mesures de protection civiles et pénales
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Art. 29 LEJ · Nombre de mandats

1. Afin de garantir l'application de mesures de protection efficaces, la Direction veille à ce que les intervenants suivent un nombre de mandats adéquat.

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