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Art. 27 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Soutien financier

Protection de l'enfance et de la jeunesse - Action socio-éducative
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Art. 27 LEJ · Soutien financier

1. L'Etat peut accorder un soutien financier aux organismes ou institutions privés qui dispensent des mesures d'action socio-éducative dans le milieu familial des enfants ou des jeunes.

2. La Direction conclut des mandats de prestations avec les organismes ou institutions privés qui dispensent ces mesures.

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