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Art. 26 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Jeunes adultes

Protection de l'enfance et de la jeunesse - Action socio-éducative
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Art. 26 LEJ · Jeunes adultes

1. La Direction peut prolonger l'action socio-éducative en faveur des jeunes adultes aux conditions suivantes

a) l'action socio-éducative doit avoir débuté au plus tard dans le courant de l'année précédant la majorité;

b) dans les trois mois précédant la majorité, une évaluation doit démontrer la nécessité de la prolongation de l'action socio-éducative;

c) les jeunes adultes concernés doivent donner leur accord écrit à cette prolongation.

2. L'action socio-éducative peut être prolongée jusqu'à la fin de la première formation et au plus tard jusqu'à 25 ans. Ses frais ne sont pas remboursables.

3. L'action socio-éducative, au sens de l'alinéa 1, est coordonnée avec les mesures prévues dans les législations fédérale ou cantonale en faveur des jeunes adultes, notamment en matière de droit pénal des mineurs.

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