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Art. 23 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Définition

Protection de l'enfance et de la jeunesse - Action socio-éducative
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Art. 23 LEJ · Définition

1. Par action socio-éducative on entend les conseil, soutien ou aide apportés aux enfants et aux jeunes en difficulté et à leurs familles. Il peut s'agir d'un appui social, psychosocial et éducatif en milieu ouvert, d'un placement de ces enfants ou de ces jeunes hors du milieu familial ou de toute autre mesure utile.

2. L'action socio-éducative peut avoir lieu soit sans mandat d'une autorité judiciaire, soit à la suite d'une décision d'une autorité judiciaire.

3. Les mesures d'action socio-éducative sont dispensées par des institutions publiques ou des organismes privés.

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