Art. 10 Loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) - Principes

1. Les collectivités publiques, conformément à leurs responsabilités définies aux articles 8 et 9, mènent une politique qui permet d'assurer à chaque enfant et à chaque jeune protection, éducation et instruction.

2. Cette politique doit permettre également à chaque enfant et à chaque jeune de développer ses propres facultés, de s'ouvrir au monde, d'acquérir son autonomie et le sens des responsabilités.