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Art. 9 Règlement sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (RStE) - Soutien financier des communes (art. 11 LStE)

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Art. 9 RStE · Soutien financier des communes (art. 11 LStE)

1. Les communes adaptent leur soutien financier afin de permettre aux structures d'accueil d'introduire des barèmes dégressifs.

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